CONTRAT DE SERVICE 

 

Entre

 

AVA MÉDIAS représenté par MARI-LOU BONENFANT, domiciliée au 675 RUE FORAND, REPENTIGNY, QC, J5Z 4Z9

 

Ci-après dénommé Prestataire,

 

Et

 

Centre de développement pour l’exercice de la citoyenneté (CDEC) , représenté par CHRISTIAN GIGUÈRE

Ci-après dénommé le Client,

 

Il a été convenu de ce qui suit.

 

Article 1 : objet

 

Le présent contrat concerne :

• La conception d’une stratégie de médias sociaux  pour la marque 

• La création de contenus, 1 publication par semaine sur Facebook et Instagram 

• La création d'un site web

 

Article 2 : contenu et modalités de la prestation

 

Le client confie au prestataire :

• 1  La création d’une stratégie  de médias sociaux qui comprend : 

  • Définition d’un calendrier éditorial validé par le client

  • Mise en ligne, création et diffusion des contenus selon le plan éditorial validé à la demande du client 

• 2  La création d'un site web sur WIX

  • Élaboration du contenu

  • Élaboration de textes sur le site

  • Photos libres de droits fournies si nécessaires

  • Liens vers des sites externes (Réseaux sociaux)

  • Page d'accueil et 3 autres pages du site : services, à
    propos, contact

  • Formulaire de contact en ligne

  • Mini formation sur la gestion du site internet lors de la livraison
    finale

  • Calendrier de suivi pré-établie avec le client une fois la
    soumission acceptée : 2 rencontres de suivi du site internet +
    rencontre de livraison et formation

  • Référencement SEO

  • Nom de domaine inclus​

 

Article 3 : propriété intellectuelle

 

• Les profils sociaux créés en exécution du présent contrat ainsi que le site internet sont la propriété du client, ainsi que tout contenu publié sur les profils : texte, photo, vidéo. Le prestataire s’engage à céder ses droits de création.

 

Le contenu qui n’est pas fourni par le prestataire et mis en ligne à la demande du client devra être libre de droits, ou le client devra s’assurer que le prestataire peut en assurer la publication dans le respect de la Loi québécoise et canadienne sur le droit d’auteur.

 

Article 4 : entrée en vigueur et durée

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La création d’une stratégie  de médias sociaux : 

Le présent contrat pour la gestion des réseaux sociaux démarre le 1 JUIN 2022 et se termine le 30 JUIN 2022. Il est renouvelable mensuellement jusqu’à la résiliation du présent contrat. 

 

La résiliation du présent contrat peut être faite unilatéralement par une des deux parties une semaine avant le début du mois suivant, soit 1(une) semaine avant le début du contrat suivant. 

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Création d'un site internet : 

Un délai minimum de 3 (trois) semaines est nécéssaire pour la création du site web à partir du 19 MAI 2022. La remise officielle dépendra des dates convenues pour les suivis et les rencontres avec le client. 

Article 5 : conditions financières

 

Le prix de la prestation définie à l'article 2 est fixé à :

• DEUX-CENT DOLLARS par mois pour la réalisation du présent contrat de gestion des réseaux sociaux

• MILLE-DEUX-CENTS-CINQUANTE DOLLARS pour la création du site web 

 

Les modalités de versement sont les suivantes :

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La création d’une stratégie  de médias sociaux : 

• Virement bancaire à l’ordre de MARI-LOU BONENFANT après réception de la facture vers la mi du mois et avant la fin du présent contrat, donc avant la fin du mois en cours. Tout retard de paiement entraîne automatiquement des frais de 10% du montant de la facture. Des intérêts mensuels de 5%, soit 60% annuellement, seront facturés pour tout autre défaut de paiement.

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Création d'un site internet : 

• Virement bancaire à l’ordre de MARI-LOU BONENFANT après réception de la facture lors de la deuxième rencontre de suivi du site internet. Date établi avec le client. Le site internet sera officiellement et uniquement en ligne lorsque le client aura payé sa facture.

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Article 6 : nature des obligations

 

Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues à l'article 2, le prestataire s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. 

 

Le prestataire ne pourra pas être tenu responsable de tout acte malveillant ou illégal accompli par un tiers sur les profils sociaux des clients.

 

Article 7 : obligations de confidentialité

 

Le prestataire considère comme strictement confidentiel toutes les informations dont il peut avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenaient de tiers par des moyens légitimes.

 

Article 8 : responsabilités

 

Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par le prestataire.

 

Article 9 : règlement des différends

 

Le client et le prestataire conviennent, pour tout différend né du présent contrat, de rechercher un règlement à l’amiable avant tout recours aux tribunaux. Dans ce cadre, le client ou le prestataire s’engagent à transmettre par email toutes les difficultés ou tous les litiges nés du présent contrat et les voies ou solutions proposées pour leur résolution.

 

Fait à REPENTIGNY, le 19 MAI 2022

 

En double exemplaire,